LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR CONCERNANT LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

Les principes généraux de prévention

Conformément à l'article L.4121-2 du Code du travail, l'employeur doit :

• Éviter les risques.
• Évaluer les risques qui ne peuvent être évités.
• Combattre les risques à la source.
• Adapter le travail à l'homme.
• Tenir compte de l'évolution de la technique.
• Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou par ce qui l'est moins.
• Planifier la prévention en intégrant la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et les facteurs ambiants.
• Privilégier les mesures de protection collective sur les protections individuelles.
• Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Les trois niveaux de prévention

Prévention primaire

Elle vise à agir directement sur les causes des risques psychosociaux afin de les supprimer ou de les réduire :

• amélioration de l'organisation du travail ;
• prévention de la surcharge de travail ;
• formation des managers ;
• actions de sensibilisation ;
• développement de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT).

C'est le niveau de prévention le plus efficace.

Prévention secondaire

Elle permet aux salariés de mieux faire face aux situations à risque :

• formations à la gestion du stress ;
• développement des compétences relationnelles ;
• ateliers sur les risques psychosociaux ;
• accompagnement collectif.

Prévention tertiaire

Elle concerne les salariés déjà en difficulté :

• soutien psychologique ;
• cellule d'écoute ;
• accompagnement individuel ;
• aménagement du poste de travail ;
• maintien dans l'emploi.

Bien qu'indispensable, cette prévention intervient après l'apparition des difficultés.

Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Le DUERP constitue un outil central de prévention dans l'entreprise.

Depuis les réformes récentes, il doit :

• recenser l'ensemble des risques professionnels, y compris les risques psychosociaux ;
• être mis à jour régulièrement ;
• être conservé pendant au moins 40 ans ;
• servir de base à l'élaboration du programme annuel de prévention pour les entreprises d'au moins 50 salariés.

L'évaluation des risques repose notamment sur :

• l'analyse des situations de travail ;
• les remontées du personnel ;
• les indicateurs sociaux (absentéisme, turn-over, accidents du travail) ;
• les données du service de prévention et de santé au travail.

Information et sensibilisation des salariés

L'employeur doit informer les salariés sur :

• les risques pour leur santé et leur sécurité ;
• les mesures de prévention mises en place ;
• les modalités d'accès au DUERP ;
• le rôle du service de prévention et de santé au travail.

Cette information doit être compréhensible par tous les salariés et être délivrée :

• lors de l'embauche ;
• lors d'un changement de poste ;
• lors de l'introduction de nouveaux risques ;
• chaque fois que nécessaire.

Les acteurs de la prévention

L'employeur peut désigner un ou plusieurs salariés compétents pour assurer les activités de prévention des risques professionnels.

Ces personnes doivent disposer :

• des compétences adaptées ;
• du temps nécessaire ;
• des moyens suffisants pour exercer leurs missions.

Le Comité Social et Économique (CSE), lorsqu'il existe, est consulté sur les questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.

Lorsque les compétences internes sont insuffisantes, l'entreprise peut faire appel :

• aux Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) ;
• au service de prévention et de santé au travail ;
• aux organismes de prévention de l'Assurance Maladie - Risques Professionnels ;
• à l'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT).

Pourquoi intégrer la santé mentale dans la démarche de prévention ?

La santé mentale est aujourd'hui reconnue comme un enjeu majeur de santé au travail. Les risques psychosociaux peuvent avoir des conséquences importantes sur :

• le bien-être des salariés ;
• l'engagement professionnel ;
• l'absentéisme ;
• le climat social ;
• la performance globale de l'entreprise.

Prévenir les risques psychosociaux, c'est agir durablement pour la santé des salariés et la qualité de vie au travail tout en répondant aux obligations légales de l'employeur.